Danièle Delorme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Delorme
substitute près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2008
29/11/2008
De:
Delorme (Danièle)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
Commissions d'enquête prévue par l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
JORFTEXT000000538659
(source JORF)
reconduction
08 Décembre 1995
08/12/1995